ART. 42	N°II-CF546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF546
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	2 500 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	2 500 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués à l’Office français de la biodiversite (OFB). Cescrédits supplémentaires pourront notamment contribuer aufinancement d’ETPT supplémentaires en charge des missions de policede l’eau.
L’eau est le défi numéro un del’Humanité, aussi bien d’un point de vue quantitatif quequalitatif.
En France hexagonale, 490 300personnes n’ont pas accès à une eau potable gérée en toute sécuritéet plus de 882 800 n’ont qu’un accès limité à des installationssanitaires. 90 % des cours d’eau sont pollués aux pesticides tandisqu’on trouve des micro-plastiques dans l’eau potable. Deux millionsde personnes ont des factures d’eau et d’assainissement quireprésentent plus de 3 % des revenus. Les Outre-mer sontparticulièrement concernés : la moitié de l’eau part en fuites dansdes canalisations vétustes. A Mayotte, l’accès à l’eau n’est pasgaranti puisque des coupures d’eau sont pratiquées deux jours surtrois. Le lycée Bamana a été fermé à cause du manque d’eau à larentrée de septembre 2023.
Par ailleurs, d’ici 2030, la moitiéde la population mondiale, soit quatre milliards de personnes,vivra dans des régions en manque d’eau. 30 % de la populationeuropéenne vivra dans des régions où l’eau sera rare toutel’année.
Les député.es LFI-NFP proposent decréer 50 postes pour les missions de police de l’eau, notammentrelatives à la surveillance qualitative et au respect du partagedes usages de l’eau, au sein de l’OFB.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, les député.es du groupe LFI-NFP proposent deponctionner 2,5 millions d’euros en CP et en AE de l’action 50 «Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action vers l’action 7 du programme 113 «paysages, eau et biodiversité ». Les député.es LFI-NFP appelent legouvernement à lever le gage.