ART. 42	N°II-CF547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF547
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 950 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	1 950 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 950 000	1 950 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués à l’Institut national de l’environnement industrielet des risques (INERIS).
Les missions conduites par l’INERISsont clés face à l’urgence écologique. En plus de la surveillanceindustrielle, il effectue des missions de contrôle des pollutions,des travaux de prévention des risques naturels et de surveillancedes impacts sanitaires des installations et zones sensibles. Ilfaut donc absolument renforcer les moyens humains de cet opérateurau service de la planification écologique et de la gestion desrisques. Mais, depuis son arrivée au pouvoir, Macron et sesgouvernements ont fait tout l’inverse.
Cette année, l’INERIS bénéficie de5 ETPT supplémentaires. Toutefois, cette maigre hausse ne compensepas les baisses d’effectifs que l’INERIS a connu depuis 2017. Entre2017 et 2025, l’INERIS aura donc perdu 39 postes, passant de 533(LFI 2017) à 494 dans le PLF 2025. Les député.es LFI-NFP proposentdonc d’allouer des fonds supplémentaires pour l’INERIS pour qu’ilpuisse réouvrir les 39 postes supprimés.
Ces crédits supplémentairespourront notamment contribuer à rétablir les postes supprimésdepuis 2017.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, les député.es LFI-NFP proposent de ponctionner1,95 million d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transportaérien » du programme 203 « Infrastructures et services detransport » vers l’action 13 du programme 181 « prévention desrisques ». Les député.es LFI-NFP appelent le gouvernement à leverle gage.