ART. 42	N°II-CF551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF551
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	5 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués à la Commission Nationale du Débat Public(CNDP).
La CNDP doit avoir les moyensd’assurer ses missions dans de bonnes conditions, à savoir garantirle droit à l’information et à la participation du public surl’élaboration des projets qui ont des impacts environnementaux. Lechoix du mix énergétique en France doit en effet faire l’objet d’undébat et ne peut pas être décidé par le seul Président de laRépublique, comme il l’a fait pour la relance du nucléaire.
Par ailleurs, une concertationapprofondie et plus systématique constitue un levier décisifd’accélération du déploiement des énergies renouvelables dans notrepays. En effet, les Français et Françaises sont aujourd’huilargement favorables à ces énergies selon les enquêtes d’opinion.Pourtant, de nombreux projets se trouvent enlisés dans dessituations de conflits locaux qui finissent au contentieux. Laparticipation populaire permet de limiter ces écueils en offrantaux porteurs de projets d’énergies renouvelables la possibilité defaire évoluer leurs projets d’implantations en fonction des besoinséconomiques, sociaux et environnementaux locaux. Plus laconcertation est sérieuse et faite en amont, moins le risquecontentieux est élevé.
Les député.es LFI-NFP proposent deponctionner 5 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 «Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et servicesde transport » vers l’action 25 du programme 217 « Conduite etpilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables ». Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernementà lever le gage.