ART. 42	N°II-CF555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF555
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 500 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Plan d’investissement pour les canalisations d’eau(lignenouvelle)	1 500 000 000	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esLFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans lepatrimoine de production et le renouvellement des canalisations
Le réseau de canalisationsfrançaises, long de 850 000 kilomètres et dont dépendent la qualitéde l’eau et de l’environnement, est vétuste. Le taux de pertes, de20 % en moyenne, peut localement monter à 40 %, voire plus de 60 %dans les Outre-mer. En Guadeloupe, 70 % de l’eau prélevée part enfuite. Au-delà du coût supporté par les usager·es, ces fuitesreprésentent l’équivalent de la consommation annuelle de 18millions d’habitant·es.
Pour compenser ces fuites, lesopérateurs prélèvent davantage d’eau et augmentent la pression dansles tuyaux, ce qui peut localement créer des affaissements deterrain ou des assèchements de nappes. En milieu urbain, l’eau peutstagner longtemps en surface sans parvenir à s’infiltrer dans lessols artificialisés, ou à s’évacuer par des réseaux d’évacuationsaturés. Par ailleurs, jusqu’à 340 000 kilomètres de canalisationsen PVC, vieilles de plus de 40 ans, peuvent se décomposer etrelarguer un cancérogène avéré dans l’eau potable. 600 000personnes pourraient en être affectées.
Il est urgent de lancer un pland’investissement, en particulier pour rénover les canalisationsafin d’éviter toutes les fuites d’eau actuelles.
Le présent amendement prévoitd’abonder de 1,5 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Pland’investissement pour les canalisations d’eau”. Les règles derecevabilité obligent à gager via un transfert de crédits provenantd’autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appelentnéanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettantd’abonder en AE et CP le programme nouvellement créé sont issusd’un transfert de crédits 1,5 milliard d’euros en CP et en AE issusde l’action 41 du programme 203 “infrastructures et services detransport”.