ART. 42	N°II-CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF57
présenté par
M. Nury, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.