ART. 42	N°II-CF574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF574
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	9 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	9 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	9 000 000	9 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à compenser la perte des recettesfiscales des taxes finançant l’ANS ainsi que le coût de l’inflationprévu à 2% pour l’année 2025.
L’ANS était, jusqu’à l’an dernier, financée par le produit detrois taxes : la contribution sur la cession à un service detélévision des droits de diffusion de manifestation ou decompétition sportives, dite « Taxe Buffet », le prélèvement sur lesparis sportifs en ligne de la FDJ, et le prélèvement sur les jeuxexploités par la FDJ hors paris sportifs. 
Cette année, « afin de se mettre en conformité avec la loiorganique relative aux lois de finances du 1er août 2001, leproduit de la taxe sur les activités de jeux d’hasard de la FDJ nepourra plus être affecté à l’ANS. 
C’est pourquoi le gouvernement a décidé de rehausser le plafondde la taxe des paris sportifs de 35 à 100M€. La taxe Buffetrapporte pour cette année un montant de 60 millions d’euros derecettes fiscales, portant ainsi le total des produits fiscauxaffectés à l’ANS à 160M€, soit quelque 6 millions en mois parrapport à l’an dernier. 
L’action 1 du programme 219 est abondée de 9 millions en AE etCP d’euros prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme163.