ART. 42	N°II-CF575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF575
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	116 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	116 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	116 000 000	116 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de lataxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les créditsalloués à l’Agence nationale des Sports.
Les députés ont voté en commission des finances un rehaussementdu produit fiscal de la taxe sur les paris sportifs de 116M€.L’objectif était celui de compenser la baisse du montant des taxesaffectées à l’ANS, le non-versement des crédits consacrés au plande création de 5.000 équipements sportifs ainsi que la baisse decrédits pour le dispositif Pass’Sport. 
L’action 1 du programme 219 est abondée de 116M€ en AE et CPprélevés sur l’action 06 du programme 163.