ART. 42	N°II-CF581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF581
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.