ART. 42	N°II-CF582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF582
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	9 646 535	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	9 646 535	
TOTAUX	9 646 535	9 646 535	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger labaisse des crédits de 10 m€ en faveur de l’éducation artistique etculturelle en 2025. 
Alors que les crédits à destinationdu Pass Culture sont maintenus, l’effort budgétaire estprincipalement supporté par l’éducation artistique et culturelle etla participation de tous à la vie culturelle
Nous considérons que ces créditssupplémentaires sont d’autant plus importants que les indicateursdu bleu budgétaire sont à contre sens des objectifs du 100 %du EAC et de la participation de tous à la vieculturelle : 
- la part des élèves en primaire etcollège se voyant proposer une action d’EAC est en baisse de5 % par rapport à 2024,
- la part de ces crédits dirigéevers les territoires prioritaires est en baisse de 2 % parrapport à 2024. 
Ainsi, cet amendement propose derétablir les 10 m€ en moins pour l’éducation artistique etculturelle.
 
Afin de respecter les exigencesbudgétaires, cet amendement :
- abonde de9 646 535 € en AE et CP, l’action 02 du programmen° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de laculture
- diminue de9 646 535 € en AE et CP,l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère duprogramme 224 – Soutien aux politiques du ministère dela culture (hors titre 2)