ART. 42	N°II-CF586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF586
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	702 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	702 000	
TOTAUX	702 000	702 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventionsallouées Écoles nationales supérieures d’architecture.
Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales, cellesde la formation initiale et continue des professionnels del’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusion dela culture architecturale, avec une action à l’international.
Alors que la situation financièrede ces écoles est déjà fortement dégradée, nous contestons cesbaisses qui représentent 700 000 €. 
Cet amendement procède ainsi au mouvement de créditssuivant :
- il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieurCulture » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » à hauteur de 702000 € ;
- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien duMinistère » du programme 224 « Soutien aux politiques duMinistère de la Culture » à hauteur de 702 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale.