ART. 42	N°II-CF588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF588
présenté par
M. Balanant, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à corriger la baisse de 1 milliond’euros de crédits alloués à la recherche culturelle. 
La recherche culturelle concourt àproduire de nouvelles connaissances dans les différentes filièresde la culture, connaître, conserver et valoriser les patrimoinespour mieux les transmettre, soutenir et encourager la création,développer et promouvoir l’éducation artistique et culturelle,diffuser la culture au plus grand nombre. 
Afin notamment de renforcer lastructuration de la recherche dans l’enseignement supérieur cultureet de promouvoir et valoriser la recherche et l’innovation pour laculture, cet amendement corrige la baisse de crédits alloués à larecherche culturelle. 
Cet amendement procède au mouvementde crédits suivant : 
- il abonde l’action n° 04« Recherche culturelle et culture scientifique » duprogramme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation dela culture » à hauteur de 1 000 000 € en AE et enCP ; 
- il minore l’action n° 07« Fonction de soutien du Ministère » du programme 224« Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » àhauteur de 1 000 000 € en AE et en CP. 
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afinde respecter les règles budgétaires de l’Assembléenationale.