ART. 42	N°II-CF596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF596
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Marion
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître lesmoyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenancedes biens culturels et des restes humains conservés dans lescollections publiques. 
En effet, d’après le projet annuelde performances de la mission « Culture »,le programme 175 « Patrimoines » finance notammentles actions destinées à « accompagner les musées de Francedans une politique systématique de recherche de provenances ».Or, cette action d’accompagnement est indispensable pour permettrela mise en œuvre effective des évolutions législatives récentes. Laloi n° 2023‑650 du 22 juillet 2023 permet la restitution desbiens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contextedes persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945et la loi n° 2023‑1251 du 26 décembre 2023 autorise larestitution de restes humains appartenant aux collections publiquesaux États étrangers dont ils sont issus. En outre, un travail esten cours, via une mission gouvernementale, pour étudier les voiesd’autorisation de la restitution de restes humains appartenant auxcollections publiques aux territoires de la République françaisedont ils sont issus, tels que les territoires d’Outre-mer. Mais cesrestitutions ne sont réellement possibles que lorsque sont connuesl’existence et la provenance des biens et restes humainsrestituables. Il est donc indispensable de réaliser un inventairede ces biens et de multiplier les recherches de provenances deceux-ci.
Une conservatrice générale dupatrimoine a été recrutée en avril 2024 pour élaborer un état deslieux et des propositions d’actions afin de mettre en place unemission ad hoc, dans une logique transversale avec l’ensemble desservices et opérateurs concernés, de recherche de provenances surles collections. Cette mission, bienvenue, devra bénéficier demoyens suffisants à l’atteinte de ses objectifs. 
C’est pourquoi, cet amendementattribue 2 millions d’euros à l’action 03 « Patrimoine desmusées de France » du programme 175 « Patrimoines ».Une diminution des moyens alloués au programme « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture » est également prévuepar cet amendement mais uniquement pour permettre sa recevabilitéfinancière. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.