ART. 42	N°II-CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF60
présenté par
M. Mathiasin, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Sanquer, M. Serva et Mme Youssouffa
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire etsocial dans les territoires d’Outre-mer.
Les populations ultramarines sont bien plus frappées que cellesde l’Hexagone par la pauvreté et la grande pauvreté, le chômage,les maladies chroniques, les difficultés d’accès aux soins,l’illettrisme, le décrochage scolaire, etc.
La crise sanitaire du covid-19 et la crise sociale et économiquequi a suivi n’ont fait qu’accentuer ces difficultés et l’isolementde nombre de nos concitoyens ultramarins.
Dans ce contexte, le rôle des associations est primordial ;elles sont parfois le seul contact de confiance des personnes engrande difficulté sociale et sanitaire.
C’est pourquoi le renforcement du budget qui leur permet defonctionner au plus près du terrain est primordial.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 1 millions d’euros des crédits de l’action04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 1 millions d’euros des crédits de l’action02 « Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle » du programme 138 « EmploiOutre-mer ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de laloi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige,lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les créditsd’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programmed’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre lesmoyens alloués à l’insertion et à la qualification professionnellemais bien d’attribuer de nouveaux moyens aux associations dusecteur sanitaire et social.
En conséquence, les signataires du présent amendement demandentau Gouvernement de lever le gage.