ART. 42	N°II-CF602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF602
présenté par
M. Ballard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	2 500 000	
Livre et industries culturelles	0	0	
Soutien à la pérennisation de l’offre culturelle dans lesOutre-mer(ligne nouvelle)	2 500 000	0	
TOTAUX	2 500 000	2 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite soutenir les établissements despectacles cinématographiques et les salles de cinémaOutre-Mer.
Le 5 avril 2023, le Sénat a adoptéà l’unanimité en première lecture la proposition de loi n° 506de Catherine CONCONNE visant à assurer la pérennité desétablissements de spectacles cinématographiques et l’accès aucinéma dans les outre-mer. Cette PPL a été ensuite définitivementadoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2023.
Vingt et un établissements privésde spectacles cinématographiques, regroupent une soixantaine desalles en Outre-Mer : cinq en Guadeloupe, trois enGuyane, trois en Martinique, neuf à la Réunion et unà Mayotte. Ils ont réussi à conquérir un public large,favorisant la démocratisation culturelle au cœur desterritoires. La fréquentation des cinémas ultramarins estessentiellement concentrée autour de quelques salles. Ainsi, enGuadeloupe, Guyane et Martinique, l’exploitant le plus importantrassemble respectivement 91 %, 87 % et 99 % destickets vendus.
Cependant cette PPL démontre queces établissements reposent sur un équilibre différent decelui des établissements de l’Hexagone en raison despécificités ultra-marines : ils évoluent sur des marchésétroits alors que leurs coûts d’exploitation et d’investissement ysont plus élevés pour tenir compte des normes sismiques,cycloniques, de l’éloignement ou d’exigences de sécuritépropres. Cela entraîne une rentabilité plus basse pour cesétablissements qui n’est qu’en partie compensée par un coûtmoyen du billet plus élevé (7,83 € en moyenne en 2022 contre7,3 € dans l’Hexagone), par une fiscalité moindre ou par lerecours aux fonds européens. La période du Covid est venueaccroître davantage la contrainte en entraînant une baisse durablede la fréquentation des salles qui peine aujourd’hui às’inverser.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons de transférer 2,5millions d’euros en autorisations d’engagement et 2,5 millionsd’euros en crédits de paiement de l’action 02 du programme 180– « Presse et médias » vers un nouveau programme« Soutien à la pérennisation de l’offre culturelle dansles Outre-Mer ». Les règles de recevabilité nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme dela mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.