ART. 42	N°II-CF604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF604
présenté par
M. Molac, Mme Froger, M. Castellani et M. Warsmann
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	300 000	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à annuler labaisse des moyens de la mission Miviludes pour renforcer la luttecontre les dérives sectaires.
Alors qu’en mai dernier leParlement a adopté une loi pour lutter contre les sectes etrenforcer l’aide aux victimes, la mission Miviludes voit sescrédits chuter de 30 % (700 000 euros en 2025 contre 1million d’euros en PLF2024 sur l’action 10 du programme216). 
Un choix en contradiction directeavec les éléments de langage du Gouvernement qui prétend avoir faitde cette lutte une priorité. Cette baisse intervient alors quele rôle de la Miviludes a été renforcé (capacité d’interventionlors des procès, action contre les thérapies de conversion,accompagnement des enfants victimes) et qu’elle est de plus en plussollicitée (4 000 saisines en 2021 +90 % en 5 ans). Il estdonc proposé de relever de 0,7M€ à 1M€ le budget de laMiviludes.
 
Pour assurer la recevabilitéfinancière de l’amendement, il est procédé aux mouvements decrédits suivants : 
une hausse de 300 000 € en AE et CP HT2 sur l’action 10 duprogramme 216 qui porte les crédits de la Miviludes.
une baisse de 300 000M€ en AE et CP HT2 sur l’action 06 duprogramme 354.