ART. 42	N°II-CF608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF608
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.