ART. 60	N°II-CF613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF613
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Serva, M. Lenormand, M. Bataille et M. Castellani
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ARTICLE 60
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Retiré avant publication.