ART. 42	N°II-CF615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF615
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	5 500 000 000	
dont titre 2	0	4 800 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de15%(ligne nouvelle)	5 500 000 000	0	
TOTAUX	5 500 000 000	5 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’augmenter immédiatement de 15% la rémunération desenseignants.
Selon le rapport annuel Regards surl’éducation, publié par l’OCDE le 10 septembre 2024, le niveau derémunération des enseignants français est largement inférieur àcelui de leurs homologues de l’OCDE : à titre d’illustration, pourles enseignants du primaire en début de carrière, le salaire moyen(exprimé en dollars US PPA) est de 40 068 $, contre 77 547 $ enAllemagne. Après 15 ans de carrière, il atteint 46 886 $ en France,contre 93 943 $ en Allemagne. Cette revalorisation est d’autantplus nécessaire que le rapport indique et confirme qu’en milieu decarrière, “”en termes réels (c’est-à dire corrigés de l’inflation),les salaires des enseignants sont restés stables sur la période de[2015-2023] en France (+1 %), contre une augmentation moyenne de 4% dans les pays pour lesquels des données sont disponibles ». Parailleurs, cette situation est aggravée par le fait qu’en France,les enseignants du premier cycle de l’enseignement secondairedoivent enseigner en moyenne 720 heures par an en 2023. Ce chiffreest supérieur à la moyenne de l’OCDE, qui est de 706 heures paran.
La non revalorisation et la pertede pouvoir d’achat des enseignants entraînent non seulement desdifficultés pour recruter de nouveaux enseignants, mais lesenseignants en poste démissionnent davantage et partent à laretraite plus tôt. Selon la DEPP, en juin 2021, moins d’unenseignant sur dix considère que son métier est valorisé dans lasociété.
Au début des années 1980, unenseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic.Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous nepouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dansl’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de laprofession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissanceque mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notrepays.
Nous proposons donc d’augmenterdans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme unepremière mesure d’urgence afin de rattraper le gel du pointd’indice. Nous souhaitons revaloriser l’ensemble des personnelsenseignants de 30 % en moyenne en élaborant de nouvelles grillesindiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisationssyndicales.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignementélémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier etdu second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisationsd’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits detitre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139« Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en créditsde paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignementgénéral et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignementprivé du premier et du second degré » à hauteur de 1,3 milliard enautorisations d’engagement et 1,3 milliard en crédits de paiementet des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements »du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré» à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagementet 700 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveauprogramme « Revalorisation immédiate de la rémunération desenseignants de 15% ».
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.