AVANT ART. 42	N°II-CF62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF62
présenté par
M. Buchou, M. Marion, M. Ott et M. Berville
------------
AVANT L’ARTICLE 42
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.