ART. 42	N°II-CF634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF634
présenté par
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	15 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	15 000 000	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir lescrédits alloués à la sous-action Forêt en Outre-mer, pour unmontant de 15 millions d’euros intégralement supprimés par legouvernement dans le PLF pour l’année 2025.
Les crédits en question, servent à apporter un soutien auxprojets de boisement et reboisement dans les territoiresultra-marins, à la structuration de la filière bois en Guyane et aurenforcement des investissements forestiers.
D’après l’Observatoire National de la Biodiversité, la forêtoccupe 84% du territoire en Outre-mer, cela représente plus de 8millions d’hectares. L’enjeu de la forêt en Outre-mer estparticulièrement important en Guyane (99% du territoire est couvertde forêt) où l’on retrouve la forêt tropicale humide qui présenteune biodiversité.
Les enjeux écologiques et économiques sont ainsiparticulièrement importants dans les territoires d’Outre-mer dansla filière forêt.
La suppression pure et simple des crédits alloués à lasous-action Forêt en Outre-mer témoigne en outre d’un mépris dugouvernement à l’égard de nos concitoyens et concitoyennesultramarins.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 15 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 29 - Planification écologique duprogramme 149 “Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 15 millions d’euros en autorisations d’engagementet en crédits de paiement l’action 01 - Allègements de cotisationset contributions sociales du programme 381 “Allègements du coût dutravail en agriculture (TODE-AG). Si nous dénonçons la logique etles effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre encause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes del’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à lafois de lever le gage et de remettre en cause le dispositifTODE-AG.