ART. 42	N°II-CF637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF637
présenté par
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10millions d’euros destinée à financer les « Graines et plants, ettravaux forestiers » proposée l’année passée.
Ce financement est essentiel pour soutenir deux secteursparticulièrement stratégiques et essentiels à la biodiversité :d’une part, les pépiniéristes et entreprises de reboisement, etd’autre part, les entreprises spécialisées dans les travauxd’installation et d’entretien des plantations, ainsi que dans lesrégénérations naturelles des forêts.
Face à la menace du dérèglement climatique, la préservation etla gestion durable de nos forêts s’imposent comme des élémentsessentiels. Le rôle des pépiniéristes et des entreprises dereboisement est central pour garantir la régénération et larésilience de nos massifs forestiers. Toutefois, sans soutienpublic, ces entreprises risquent de se tourner vers des semences etplants provenant de pays extérieurs, au détriment des végétauxd’origine locale, pourtant plus adaptés aux écosystèmes français etindispensables à la biodiversité.
Le financement de cette ligne budgétaire permet de garantir unapprovisionnement en végétaux d’origine locale, en préservant dessavoir-faire nationaux et en soutenant la transition vers unegestion durable de la forêt française. En outre, ces fondsparticipent également au développement économique des entreprisesde l’amont forestier, tout en favorisant la capture du carbone, lestockage de l’eau, et la biodiversité.
Cet amendement répond donc à la nécessité d’assurer un avenirviable pour nos forêts, tout en soutenant des acteurs essentiels àleur préservation et à leur résilience.
Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, ilest proposé les mouvements de crédits suivants : il abonde lasous-action 09 « Graines et plants, et travauxforestiers » de l’action 29 « Planificationécologique » du programme 149 « Compétitivité etdurabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de laforêt » à hauteur de 10 millions d’euros ; il minore l’action01 « Allègements de cotisations et contributions sociale » duprogramme 381 «Allègements du coût du travail en agricultureTODE-AG» à hauteur de 10 millions d’euros euros.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire lesmoyens affectés à ce programme, les auteurs de celui-ci appelant leGouvernement à lever le gage.