ART. 42	N°II-CF666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF666
présenté par
M. Baubry et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	1 000 000	0	
Gendarmerie nationale	1 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	2 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation desréservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Ainsi, les réservistes de la gendarmerie nationale suivront uneformation de 3 semaines de préparation militaire gendarmerie (PMG);et les réservistes de la police nationale suivront une formation de3 semaines en école de Police. Par ailleurs, cette formation pourraêtre complétée par un module de 2 semaines permettant l’obtentionde la qualification d’agents de police judiciaire adjoints(APJA).
Dans la situation actuelle, pour devenir réserviste de la policenationale, les candidats suivent notamment une formation de 15jours dans une école nationale de Police.
Pour devenir réserviste de la gendarmerie nationale, les candidatssuivent, eux, une formation de 15 jours de préparation militairegendarmerie (PMG).
En raison du contexte actuel de manque d’effectifs dans ces deuxinstitutions, le présent amendement propose d’adapter la formationdes réservistes à l’effort de mobilisation auquel ils pourraientêtre amenés à contribuer.
Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 000 000€ pour l’action 04 : « Commandement, ressourceshumaines et Logistique » du programme 152 : « Gendarmerie nationale» et du programme 176 “Police nationale, dans le seul cadre durespect de l’article 40, de minorer du même montant les crédits del’action 02 : « Démarches interministérielles et communication » duprogramme 207 : « Sécurité et éducation routières ».
Cet amendement s’inscrit dans le contre budget présenté par legroupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loin° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation duministère de l’intérieur.
Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement àlever le gage.