ART. 42	N°II-CF676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF676
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	492 000 000	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	492 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	492 000 000	492 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’éviter l’application d’unepolitique austéritaire au détriment du bon fonctionnement del’ADEME proposée dans ce PLF.
C’est pourquoi cet amendement propose de rétablir le budget del’ADEME, déjà insuffisant, au niveau de 2024, à savoir 1.4milliards d’euro, en abondant l’action “12 – Agence del’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)” duprogramme “181 - Prévention des risques” de 492 millions d’euros.Pour des raisons de recevabilité financière, la même somme estretranchée de l’action “18 – Soutien hydrogène” au sein duprogramme “345 - Service public de l’énergie”.