ART. 42	N°II-CF679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF679
présenté par
M. Fugit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	1	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	1	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela fait plusieurs annéesconsécutives que la filière avicole française est touchée pardes épizooties de grippe aviaire dont l’intensité s’amplifieaussi bien en termes de durée que d’ampleur géographique.L’impact économique est conséquent pour les éleveurs qui sontvictimes de cette épizootie. 
Les trésoreries des éleveurs ontété largement affectées malgré les dispositifs d’indemnisationsmis en place.Délais de versement trop long, incertitudesconcernant le taux d’indemnisation placent nombre d’exploitationsdans une situation précaire qui met en péril leur santééconomique à court terme.
Afin de répondre aux difficultésde trésorerie des exploitations et des entreprises, cet amendementd’appel propose de repenser la temporalité du versement desindemnisations et mensualiser les versements. Cette mesure offriraaux professionnels du secteur une plus grande visibilité et uneplus grande prévisibilité sur leurs ressources.
A cette fin, il est proposé deprocéder au mouvement de crédits suivants :
- Une augmentation de 1 €symbolique d’AE et de CP de l’action 2 « Lutte contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal » duprogramme 206 « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation »
- Une diminution de 1 €symbolique d’AE et de CP de l’action 21  « Adaptation desfilières à l’évolution des marchés » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt »