ART. 42	N°II-CF681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF681
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	410 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	0	90 000 000	
TOTAUX	0	500 000 000	
SOLDE	-500 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2023, l’État a versé plus de onze milliards d’euros ausecteur associatif. Pour la seule mission « Immigration, asileet intégration », le montant a explosé ces dernières années.En 2016, le total des subventions versées aux associations d’aideaux migrants est passé de 8,6 à 306 M€. Entre 2016 et 2022, il aaugmenté jusqu’à atteindre plus d’un milliard d’euros. Pourtant,dans le même temps, le taux d’exécution des OQTF a drastiquementbaissé, passant de 22,3 % en 2012 à 7 % en 2022.
En réalité, si ces associations se présentent ou sont présentéespar les pouvoirs publics comme participant d’une mission de servicepublic, elles sont le plus souvent des structures idéologiquesn’ayant pour seul horizon que l’entrée et le maintien sur notre solde personnes en situation irrégulière. L’effet ciseau évoquéci-dessus, par exemple, montre que, via des conseils et recoursjuridiques incessants, des associations militantes entravent letaux d’exécution des OQTF, et plus généralement l’action de l’Étatqui pourtant leur permet d’exister en les subventionnant.
Ainsi, le présent amendement vise à diviser par deuxl’effort financier de l’État en faveur de ces associations enminorant les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 410 000 000 € pour l’action« 02 – Garantie de l’exercice du droitd’asile » du programme n° 303 « Immigration etasile » et de de 90 000 000 € pour l’action« 11 – Accueil des étrangers primo arrivants »du programme n° 104 « Intégration et accès à lanationalité française », en vue d’une extinction progressivede tout subventionnement après ré-internalisation des missions desuivi du parcours des réfugiés au sein de l’OFII, de l’OFPRA et desservices de l’État.