AVANT ART. 60	N°II-CF684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF684
présenté par
Mme Parmentier, M. Lottiaux, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Renault, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Roy, M. Sanvert et Mme Sicard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Audiovisuel public »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.