ART. 42	N°II-CF690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF690
présenté par
Mme Belluco, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	16 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	16 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	16 000 000	16 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de renforcer les moyens de l’ENPCpour que l’école puisse mener à bien la rénovation thermique de sesbâtiments.
Les besoins de rénovation énergétique de l’ENPC sont trèsimportants, le bâtiment Carnot-Cassini, principal bâtiment del’école, construit en verre, ayant une empreinte énergétiquemajeure.
Or le fonds de roulement de l’école est en diminution constante,les prévisions partagées à votre rapporteure l’estimant, avantdépenses immobilières, à moins de 6 millions d’euros fin 2024contre 10,8 millions d’euros fin 2023 et encore 14,7 millionsd’euros fin 2021, ce qui ne permet plus de financer les travauximmobiliers indispensables à l’école. L’ENPC a même commencé àdemander à ses élèves d’inventer des projets afin de réduire sonempreinte, via le programme « Envelop’Pont ».
Mais, à terme, les travaux sont estimés à 50 millionsd’euros. Le SPSI 2020-2024 permet déjà un grand nombre de travaux,pour un montant total de 34 millions d’euros, dont3,2 millions d’euros d’apport de la région (finançant un tiersde l’extension du bâtiment Coriolis mais aucun autre des travaux derénovation ou d’agrandissement) et 19,5 millions d’euros del’État dans le cadre du CPER. Il reste donc 16 millions d’euros àapporter à l’école pour compléter cette enveloppe.
Aussi est-il proposé, par cet amendement, de minorer de 16millions d’euros en AE l’action 1  « Routes -développement » du programme 203 « Infrastructures etservices de transport » et de majorer d’autant, en AE, lasous-action 8 « moyens consacrés à l’ENPC et à l’ENTPE du programme217.
Tel est l’objet de cet amendement.