ART. 42	N°II-CF694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF694
présenté par
Mme Laporte
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	10 000 000	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	10 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que nos filières animales traversent une crise sansprécédent marquée par une décapitalisation massive des cheptels etque nos éleveurs ont doivent aujourd’hui faire face ou ont dû faireface durant les dernières années à des épizooties à l’impactdévastateur (influenza aviaire, maladie hémorragique épizootique,fièvre catarrhale ovine), la baisse des crédits alloués à lalutte contre les maladies animales entre en contradiction manifesteavec la situation de l’élevage français. Ce désengagement de l’Etatenverrait un signal désastreux à nos éleveurs et conduirait àaggraver une crise qui pose un défi majeur à la politique agricolefrançaise.
En conséquence :
- Au sein du programme n°206, l’action 02 “Lutte contre lesmaladies animales, protection et bien-être animal” est abondée àhauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement etcrédits de paiement.
- Au sein du programme n°149, l’action 24 “Gestion équilibrée etdurable des territoires” est diminuée d’autant.