ART. 42	N°II-CF698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF698
présenté par
M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	150 000 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	50 000 000	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	0	200 000 000	
SOLDE	-200 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000000 euros pour l’action n° 1 « FranceTélévisions » du programme 372 « FranceTélévisions » et de diminuer les crédits, en autorisationd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000000 euros pour l’action n° 1 « Radio France »du programme 374 « Radio France »
·        Pour FranceTélévisions, cette somme correspond environ au budget de France 4,France 5, France TV Slash et deCulture box dont les cessionspeuvent être envisagées.
·        Pour Radio France,cette somme correspond environ au budget de France Musique, FIP etde Mouv’ dont les cessions peuvent être envisagées.
Cet amendement de repli vise à demander à ces deux entités derecentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afinde moins peser sur les finances publiques.
Il vise plus globalement à dessiner les contours d’une réformeplus profonde du paysage audiovisuel français par la privatisationde France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi deréduire, dans sa phase finale, de près de3,2 milliards d’euros lacharge supportée par l’État.
Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dansle giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupeFrance Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans lerayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même,l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans ledomaine public pour son rôle crucial dans la préservation dupatrimoine audiovisuel français.
Le Rassemblement national entend mener cette privatisation demanière progressive et structurée, avec des phases transitoires,tout en favorisant une préparation adaptée à l’émergence de grandsgroupes français. L’objectif est de permettre aux acteurs nationauxde rivaliser efficacement avec les géants du numérique, tels queles GAFAN, et de promouvoir l’exception culturelle française.
Afin de soutenir cette transformation, le Rassemblement nationalpropose notamment d’assouplir les règles anti-concentration pourpermettre aux groupes français, tels que TF1 et M6, d’étendre leurscapacités, y compris via des alliances ou des acquisitions, commecelles de France 2 par exemple. Cette évolution législativerenforcerait la compétitivité de l’audiovisuel français sur lascène internationale.
Sur le plan économique, cette réforme permettrait non seulementde réaffecter des ressources à des secteurs prioritaires tels quela santé et la sécurité, mais également de soulager la dettepublique, qui s’élevait à 110 milliards d’euros en 2023 et devraitatteindre 125 milliards d’euros en 2024.
Plus largement, cet amendement s’inscrit dans la volonté duRassemblement national de rationaliser les dépenses publiques, touten veillant à ne pas impacter négativement la vie quotidienne desFrançais.