ART. 42	N°II-CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF7
présenté par
M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
participation au désendettement de l’Etat(lignenouvelle)	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	4 000 010	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
participation au désendettement de l’Etat(lignenouvelle)	4 000 000	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 010	
SOLDE	-10	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le budget de l’Elysée adéjà bénéficié d’une rallonge de 12 millions d’euros en 2024, iln’est pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions.Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de lasituation inquiétante des finances de la France, l’Etat, et àfortiori le Président de la République, doit contribuer à ceteffort.
La création de 7 ETP au sein de la”Maison Elysée” n’est pas acceptable alors que 4000 postesd’enseignants seraient supprimés !
Cet amendement prévoit donc lacréation d’un nouveau programme “participation au désendettement del’Etat” dont l’action unique intitulée ”participation audésendettement de l’Etat” est abondée à hauteur de 4 millionsd’euros en ponctionnant 2 millions sur l’action n°1”personnel” et 2 millions sur l’actions n°3 “déplacementsprésidentiels” du programme “Présidence de la République”.