ART. 42	N°II-CF72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF72
présenté par
Mme Panonacle, M. Le Gac, M. Fait, M. Brard, M. Nadeau, Mme Le Hénanff, M. Bothorel, M. Castellani, M. Falorni, M. Boucard, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior, Mme Bellamy, M. Buchou, M. Pahun, M. Cosson, M. Sorre, M. Blanchet, M. Lemaire, Mme Josso, M. Fiévet et Mme Roullaud
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	10 000 000	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens duprogramme 205 “Affaires maritimes, pêche et aquaculture” aubénéfice de l’action 7 “Pêche et quaculture” afin de permettrele financement des bassins de purification pour les exploitationsconchylicoles. Cette augmentation pourra être permise par ladiminution des crédits de l’action 14 “Fonds de prévention desrisques naturels majeurs” du programme 181 “Prévention desrisques”. Il fait suite aux propositions du groupe de travail”Qualité des eaux côtières” créé par le Conseil national de la meret des littoraux. La proposition du Conseil vise à permettrenotamment l’installation dans les exploitations conchylicoles desbassins hors sol pour la mise à l’abri et la purification descoquillages couplés à des systèmes de traitement de l’eau de mer.L’objectif est de protéger et garantir la qualité sanitaire descoquillages et aider les conchyliculteurs à faire face à lamultiplication des phénomènes climatiques telles que lesfortes précipitations entraînant un lessivage des sols et le rejeten mer des excédents d’eau douce, souvent contaminés. En effet, laqualité des eaux côtières fait partie intégrante des sujets desanté publique et de qualité des eaux de baignade avecl’affirmation du principe de “zéro rejet dans les eauxcôtières”.
Face aux enjeux environnementaux et sanitaires, lesprofessionnels de la conchyliculture demandent une aide despouvoirs publics. Les ostréiculteurs ont subi, en décembre dernieret en pleine saison, une crise sanitaire lié au norovirus ayantgrandement affecté les ventes au niveau national ainsi que laconfiance des consommateurs. Cette crise du norovirus vientseulement quatre ans après le début de la crise de la covid-19 quiavait aussi fortement impacté les entreprises ostréicoles. Il estégalement important de rappeler que la conchyliculture est laprincipale filière d’aquaculture en France avec 75% des ventesaquacoles en volume. Alors que la France est le principalproducteur d’huîtres de l’Union européenne, les ostréiculteursvoient leur production baisser d’année en année en raison duréchauffement des océans. C’est pourquoi, il parait nécessaired’augmenter les moyens dédiés à l’aquaculture pour permettre auxprofessionnels du secteur de s’adapter aux crisessanitaires et économiques.