ART. 42	N°II-CF732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF732
présenté par
M. William, M. Califer et M. Baptiste
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	600 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	600 000	
TOTAUX	600 000	600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique eten Outre-mer, conforte l’idée selon laquelle les moyens desobservatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doiventêtre renforcés. 
La Commission d’enquête sur le coût de la vie, consciente duproblème, a proposé il y a bientôt 2 ans, une formule derevalorisation et de détermination du budget à allouer à chaqueOPMR, fondé sur une allocation socle de 50 000 euroset  une part représentative de la population de chaqueterritoire, de l’ordre de 25 centimes par habitant. Le rapportd’enquête paru le 20 juillet 2023, a recommandé l’augmentation dubudget qui leur est alloué à hauteur de 50.000 €/territoire,afin de permettre à ces observatoires de travailler plusefficacement et d’augmenter la fréquence des rencontres avec lesmembres de droit. Dans l’optimal, le budget total requis est doncde 1.017.086 millions. 
Il y a urgence à rendre aux ultramarins des conditions devie décentes. Par suite, le présent amendement vient abonder de 600000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » duprogramme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputantla somme de 600 000 euros au sein de l’action 01« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi Outre-mer », étant précisé que les entrepriseslocales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant desdépenses dites « de guichet », l’État s’efforcerad’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différentsdispositifs.