ART. 42	N°II-CF746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF746
présenté par
M. Perez
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	58 965 406	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	58 965 406	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	58 965 406	58 965 406	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à compenser la baisse de -10,56 % descrédits de la sous-action 16.01 – Soutien aux activitésnucléaires du CEA, de l’action , du programme190 – Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables, soit une réduction de 58965 406 euros (passant de 558 293 105 euros en 2024 à 499327 699 euros dans le PLF 2025).
Pour ce faire, l’amendement propose :
Un transfert de crédits de 58 965 406 euros enautorisations d’engagement et en crédits de paiement depuisl’action 01 – Pilotage et animation, du Programme172 : Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires dont 5 millions d’euros pris de la sous-action8 – Renforcement des liens entre science et société, enciblant plus particulièrement le label SAPS dont les résultats sontmitigés, vers le programme 190.
La recherche nucléaire est essentielle pour garantir lasouveraineté énergétique de la France et pour contribuer à la luttecontre le réchauffement climatique. La réduction des crédits dansce domaine stratégique pourrait affaiblir les efforts français enmatière de recherche et développement dans le nucléaire, un secteurclé pour l’avenir énergétique bas-carbone du pays. Par conséquent,cet amendement propose de réaffecter les crédits d’un autreprogramme moins prioritaire et stratégique afin de maintenir lesinvestissements cruciaux dans le secteur de la recherche nucléaire,d’annuler la diminution de la subvention au titre du financement duprojet « Réacteur Jules Horowitz » et remettre lasubvention au titre du financement de la R&amp;D dans ledomaine nucléaire au niveau initialement prévu.