ART. 42	N°II-CF756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF756
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	6 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriserl’accès des élèves français au réseau AEFE.
Dans un contexte de forte inflation et de hausse importante desfrais de scolarité dans de nombreux établissements à l’étranger, ilconvient d’augmenter le montant des bourses pour permettre un accèsdes élèves, notamment les plus vulnérables, au réseau AEFE.
Selon les règles de recevabilité imposées par l’article 40 dela Constitution, cet amendement propose d’abonder de 6 000 000d’euros en AE et en CP l’action 02 « Accès des élèves françaisau réseau AEFE et à la langue française » du programme 151« Français à l’étranger et affaires consulaires », enprélevant sur l’action 07 « Réseau diplomatique » duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde » 6 000 000 d’euros en AE et en CP. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.