ART. 42	N°II-CF772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF772
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âgede départ à la retraite(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le report de certains départs enretraite alourdit lamasse salariale des organismes derecherche. Il s’agit donc d’unamendement d’appel pour attirer l’attention de l’Assembléenationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement adopté en commission des Finances en premièrelecture propose de retirer 1 euro de l’action 3 Rechercheduale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale(civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutienaccru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge dedépart à la retraite d’un nouveau programme Soutien accru auxorganismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ àla retraite.