ART. 42	N°II-CF773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF773
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	1	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien accru aux organismes de recherche du fait de la hausse dupoint d’indice(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaiteattirer l’attention du Gouvernement sur la charge à laquelle fontface les organismes de recherche du fait de l’absence decompensation intégrale de la revalorisation du point d’indice de lafonction publique. 
Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3”Recherche duale dans le domaine aérospatial” du programme 191”Recherche duale (civile et militaire)” pour l’affecter à l’action1 “Soutien accru aux organismes de recherche” du fait de lahausse du point d’indice”.