ART. 42	N°II-CF775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF775
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	12 000 000	0	
Recherche spatiale	0	12 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’associationTranscience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pourl’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est depromouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pourla recherche.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros del’action « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme« Recherche spatiale » vers l’action « Recherchesscientifiques et technologiques en sciences de la vie et de lasanté » du programme « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.