ART. 42	N°II-CF781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF781
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	272 023 141	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	272 023 141	0	
TOTAUX	272 023 141	272 023 141	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel duprogramme « Français à l’étranger et affairesconsulaires » (programme 151) vers le programme « Actionde la France en Europe et dans le monde » (programme105).
La réalisation de ce transfert provoquerait la concentration d’unetrès large partie des effectifs du MEAE au sein d’un seulprogramme. Cela provoquerait une rupture de la traçabilité deseffectifs par le Parlement, qui ne serait plus en mesure dedéterminer la répartition des effectifs et de la masse salarialeentre l’administration centrale, les postes diplomatiques etconsulaires et les différents opérateurs du ministère. Or il estnécessaire de pouvoir le faire aisément afin d’évaluer et delocaliser régulièrement et avec précision les besoins en moyenshumains au sein de ce ministère.
Ainsi, selon les règles derecevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 272 023141 euros en AE et CP au programme 151 « Français del’étranger et affaires consulaires », en provenance duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans lemonde », ainsi réduit de 272 023 141 euros en AE et enCP. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.