ART. 42	N°II-CF782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF782
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	90 600 445	
Diplomatie culturelle et d’influence	90 600 445	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	90 600 445	90 600 445	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel duprogramme « Diplomatie culturelle et d’influence »(programme 185) vers le programme « Action de la France enEurope et dans le monde » (programme 105).
La réalisation de ce transfert provoquerait la concentration d’unetrès large partie des effectifs du MEAE au sein d’un seulprogramme. Cela provoquerait une rupture de la traçabilité deseffectifs par le Parlement, qui ne serait plus en mesure dedéterminer la répartition des effectifs et de la masse salarialeentre l’administration centrale, les postes diplomatiques etconsulaires et les différents opérateurs du ministère. Or il estnécessaire de pouvoir le faire aisément afin d’évaluer et delocaliser régulièrement et avec précision les besoins en moyenshumains au sein de ce ministère.
Ainsi, selon les règles derecevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 90 600445 euros en AE et CP à l’action 01 « Appui auréseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence », en provenance de l’action 03 « Dépenses depersonnel concourant au programme « Diplomatie culturelleet d’influence« » du programme 105 « Action de la Franceen Europe et dans le monde », ainsi réduit de 90 600445 euros en AE et en CP. Nous appelons donc le Gouvernement àlever le gage.