ART. 42	N°II-CF786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF786
présenté par
M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	15 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	15 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des servicesconsulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPTdédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques.
Les moyens humains déployés dansles ambassades et les postes consulaires sont en régressionconstante depuis plusieurs années au titre de la transitionnumérique des services consulaires. Or, si le processus dedématérialisation des démarches consulaires pour les Français àl’étranger apporte une réelle simplification de la vieadministrative de nombreux usagers, ce processus ne peut en aucuncas se substituer à une présence humaine déployée directement dansles ambassades et consulats.
En effet, même si ladématérialisation des démarches permet à de nombreuses françaiseset français à l’étranger de ne pas effectuer de longs déplacementspour déposer leurs demandes, les besoins d’une présence humainerestent nombreux. Tout d’abord, il existe à l’étranger (tout commeen métropole), un grand nombre de français en situation de fracturenumérique. Pour ces français, une présence humaine en consulat estnécessaire afin d’accomplir des démarches administratives. Parailleurs, de nombreux français de l’étranger habitent à une grandedistance du consulat français le plus proche ; parfois jusqu’àplusieurs centaines de kilomètres. Pour ces français, il estnécessaire de pouvoir joindre leur consulat à distance. Or, leservice téléphonique « France consulaire » ne suffit pasà répondre à cette demande. D’abord, son amplitude horaire estinopérante dans certains cas, il est ouvert de 9h à 17h à l’heureparisienne, plage inaccessible pour les français qui se situentdans des fuseaux horaires lointains. Et surtout, « Franceconsulaire » a vocation à répondre à des demandes courantes etstandardisées. Or, les Français de l’étranger ont régulièrementbesoin d’assistance sur des sujets techniques, très spécifiques, enimpliquant les législations locales dont ils dépendent. Un standardtéléphonique généraliste basé à Paris ne peut traiter ces demandesqui nécessitent l’expertise, la finesse et la précision qu’un agentconsulaire sur place développe au fil des années passées dans lepays concerné.
Dans ce contexte, la France risquede se couper de nombreuses communautés. Pour ces raisons, noussouhaitons donner au réseau diplomatique les moyens humainsnécessaires afin de maintenir un lien fort avec toutes et tous lesFrançais de l’étranger, par la création de 100 ETPT dans le réseau.Ce chiffre permettra par ailleurs aux agents déployés d’avoir unecharge de travail acceptable et d’accomplir leurs missions dans lesmeilleures conditions.
Ainsi, selon les règles derecevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 15millions d’euros en AE et CP à l’action 09 « Personnelconcourant à l’action « Offre d’un service public dequalité aux français à l’étranger »  du programme105  « Action de la France en Europe et dans lemonde »  , en provenance de l’action 01 « Appui auréseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle etd’influence », ainsi réduit de 15 millions d’euros en AE et enCP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programmediminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à leverle gage.