ART. 42	N°II-CF790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF790
présenté par
Mme Louwagie, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	617 149 115	
dont titre 2	0	617 149 115	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 098 495 129	
dont titre 2	0	1 098 495 129	
Vie de l’élève	0	14 041 385	
Enseignement privé du premier et du second degrés	97 121 230	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	54 448 246	
Enseignement technique agricole	0	35 468 240	
TOTAUX	97 121 230	1 819 602 115	
SOLDE	-1 722 480 885	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	617 149 115	
dont titre 2	0	617 149 115	
Enseignement scolaire public du second degré	0	1 098 495 129	
dont titre 2	0	1 098 495 129	
Vie de l’élève	0	14 041 385	
Enseignement privé du premier et du second degrés	97 121 230	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	107 034 335	
Enseignement technique agricole	0	35 384 708	
TOTAUX	97 121 230	1 872 104 672	
SOLDE	-1 774 983 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour493 milliards d’euros. 
La Loi de Finances Initiale pour 2024 aboutissait à 492milliards d’euros. Par ailleurs, un décret d’annulation de créditsbudgétaires de février 2024 a été pris pour 10 milliardsd’euros. 
À la suite, le Gouvernement a annoncé des gels et surgels decrédits budgétaires pour 16,5 milliards . La « piste d’atterrissage» 2024 devrait alors être de 492-10-16,5 milliards, soit 465,5milliards.
Si le Gouvernement a annoncé en sus du budget de 493 milliardsque des économies, non documentées à ce stade, seraient conduitespour 5 milliards d’euros, le budget 2025 serait alors de 488milliards ( 493-5).
La situation catastrophique de nos comptes publics nécessite demettre fin à notre déficit excessif, pour sortir de la spirale dela dette. Et la réponse au déficit excessif passe, non pas par uneaugmentation d’impôts, mais par une diminution de la dépense. Etcette baisse de la dépense passe par une baisse du volume de ladépense. Pour mémoire, les budgets des opérateurs ont augmenté de30 milliards passant de 51,8 milliards à 81 milliards  entre2017 et 2024, quand sur la période 2020-2024 leurs effectifs ontaugmenté de 28 000.
Il est proposé de diminuer les dépenses, correspondant à deséconomies en résultant, pour ramener les dépenses du budget del’État 2025 au niveau du réalisé 2024.
Cet amendement d’appel du Groupe Droite républicaine vise àréaliser une « année blanche » et établir les crédits 2025 auniveau de 2024, en diminuant les crédits à dû concurrence de 1 722480 885 milliards en AE et 1 774 983 442 milliards en CP sur lamission budgétaire Enseignement scolaire.
Dans le détail:
1/ Sur le programme 140 “Enseignement scolaire public du premierdegré”
- les crédits de l’action 01 “Enseignement pré-élémentaire” sontdiminués de 158 480 190 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “Enseignement élémentaire” sontdiminués de 288 525 753 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Besoins éducatifs particuliers”sont diminués de 55 004 436 millions d’euros en AE et enCP
- les crédits de l’action 04 “Formation des personnelsenseignants” sont diminués de 21 658 690 millions d’euros enAE et en CP
- les crédits de l’action 05” Remplacement” sont diminuésde 54 061 418 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 06 “Pilotage et encadrementpédagogique” sont diminués de 36 604 321 millions d’euros enAE et en CP
- les crédits de l’action 07 “Personnels en situations diverses”sont diminués de  2 814 307 millions d’euros en AE et enCP
2/ Sur le programme 141 “Enseignement scolaire public du seconddegré”
- les crédits de l’action 01 “Enseignement en collège” sontdiminués de 469 822 798 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “Enseignement général ettechnologique en lycée” sont diminués de 241 117 682 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Enseignement professionnel sousstatut scolaire” sont diminués de 78 580 891 millions d’eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 04 “Apprentissage” sont diminuésde 211 040 euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 05 “Enseignement post-baccalauréat enlycée” sont diminués de 70 277 349 millions d’euros en AE eten CP
- les crédits de l’action 06 “Besoins éducatifs particuliers”sont diminués de 42 206 582 millions d’euros en AE et enCP
- les crédits de l’action 07 “Aide à l’insertionprofessionnelle” sont diminués de 1 682 801 millions d’eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 08 “Information et orientation” sontdiminués de 10 646 740 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 09 “Formation continue des adultes etvalidation des acquis de l’expérience” sont diminués de 4 050479 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 10 “Formation des personnelsenseignant d’orientation” sont diminués de 15 098 379 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 11 “Remplacement” sont diminuésde 48 043 462 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 12 “Pilotage, administration etencadrement pédagogique” sont diminués de 113 651 538 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 13 “Personnels en situations diverses”sont diminués de 3 105 388 millions d’euros en AE et en CP
3/ Sur le programme 230 “Vie de l’élève”
- les crédits de l’action 01 “Vie de l’élève et éducation à laresponsabilité” sont augmentés de 115 167 061 millions d’eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “Santé scolaire” sont diminuésde 121 301 066 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Inclusion scolaire des élèves ensituation de handicap” sont diminués de 61 229 434 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 04 “Action sociale” sont diminuésde 65 621 514 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 05 “Politique de l’internat etétablissement à la charge de l’État” sont augmentés de 49 460705 millions d’euros en AE et de 9 460 705 millions d’euros enCP
- les crédits de l’action 06 “Actions éducatives complémentairesaux enseignants” sont augmentés de 68 689 013 millions d’eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 07 “Scolarisation à 3 ans” sontaugmentés de 793 850 euros en AE et en CP
4/ Sur le programme 139 “Enseignement privé du premier et dusecond degrés”
- les crédits de l’action 01 “Enseignement pré-élémentaire” sontaugmentés de 8 901 245 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “Enseignement élémentaire” sontaugmentés de 23 654 747 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Enseignement en collège” sontaugmentés de 33 351 860 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 04 “Enseignement général ettechnologique en lycée” sont augmentés de 22 228 487 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 05 “Enseignement professionnel sousstatut scolaire” sont augmentés de 27 857 470 millions d’eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 06 “Enseignement post-baccalauréat enlycée” sont augmentés de 4 521 449 millions d’euros en AE eten CP
- les crédits de l’action 07 “Dispositifs de scolarisation” sontaugmentés de 2 916 951 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 08 “Actions sociales en faveur desélèves” sont diminués de 3 386 403 millions d’euros en AE eten CP
- les crédits de l’action 09 “Fonctionnement des établissements”sont diminués de 37 690 268 millions d’euros en AE et enCP
- les crédits de l’action 10 “Formation des personnelsenseignants” sont augmentés de 7 880 865 millions d’euros enAE et en CP
- les crédits de l’action 11 “Remplacement” sont augmentésde 3 319 397 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 12 “Soutien” sont augmentés de 3565 430 millions d’euros en AE et en CP
5/ Sur le programme 214 “Soutien de la politique de l’éducationnationale”
- les crédits de l’action 01 “Pilotage et mise en oeuvre despolitiques éducatives” sont diminués de 28 321 598 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “Évaluation et contrôle” sontdiminués de 4 832 380 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Communication” sont diminuésde 625 860 euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 04 “Expertise juridique” sont diminuésde 1 236 974 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 05 “Action internationale” sontaugmentés de 52 209 euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 06 “Politique des ressources humaines”sont diminués de 37 022 834 millions d’euros en AE et enCP
- les crédits de l’action 07 “Établissements d’appui de lapolitique éducative” sont diminués de 1 355 243 millionsd’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 08 “Logistique, système d’information,immobilier” sont augmentés de 43 638 404 millions d’euros enAE et en CP
- les crédits de l’action 09 “Certification” sont diminuésde 11 963 000 millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 11 “Pilotage et mise en oeuvre despolitiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et dela vie associative” sont diminués de 12 680 970 millions d’euros enAE et en CP
6/ Sur le programme 143 “Enseignement technique agricole”
- les crédits de l’action 01 “Mise en oeuvre de l’enseignementdans les établissements publics” sont augmentés de 40 344 124millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 02 “ Mise en oeuvre des enseignementsdans les établissements privés” sont diminués de 106 422 609millions d’euros en AE et en CP
- les crédits de l’action 03 “Aide sociale aux élèves et santéscolaire (enseignement public et privé) sont augmentés de 4716 027 millions d’euros en AE et de 4 709 559 millionsd’euros en CP
- les crédits de l’action 04 “Mise en oeuvre de l’enseignementagricole dans les territoires” sont augmentés de 45 000 eurosen AE et en CP
- les crédits de l’action 05 “Moyens communs à l’enseignementtechnique agricole (public et privé) sont augmentés de 25 849218 millions d’euros en AE et de 25 939 218 millions d’eurosen CP