ART. 42	N°II-CF793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF793
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Crédits récurrents pour la recherche(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, il est proposé de redistribuer lesfonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme decrédits récurrents pour les équipes de recherche.
Le rapporteur souhaite dénoncer le financement de la recherchepar des appels à projets, comme ceux de l’ANR. 
Ce système de financement de la recherche est particulièrementinefficace : le coût du temps perdu à chercher des moyens et àremplir des dossiers pour remporter des appels à projets plutôtqu’à faire avancer les connaissances est considérable. Aujourd’hui,si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, lesévaluer et assurer leur suivi organisationnel, le coût du total duprojet (montage et mise en oeuvre) équivaut à près de 50 % de sonmontant total. En 2022, le taux de succès pour les appels à projetsde l’ANR était de 24 %. Cela signifie que plus de 3 projets sur 4ont été déposés en vain avec tout le gâchis de temps et d’énergieque cela suppose. Si l’objectif affiché par le projet de loi deprogrammation pluriannuelle de la recherche était d’augmenter letaux de
succès à 30 %, cela signifie que 70 % des projets présentés par leséquipes de recherche française seront toujours refusés ! Leschercheurs doivent consacrer leur temps à leurs travauxscientifiques plutôt qu’à courir après des financements.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, il estproposé de transférer 1 euro  de l’action 02 « Agencenationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelleligne de programme intitulée « Crédits récurrents pour la recherche».