ART. 42	N°II-CF811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF811
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À la rentrée 2022, 59 000 étudiantsen situation de handicap (ESH) sont recensés dans lesétablissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêtgénéral, soit 2 % des effectifs étudiants. Cette population aété multipliée par 7,7 depuis 2003, mais l’Université inclusivedemeure encore aujourd’hui bien plus un slogan qu’une réalitéeffective.
Rappelons en ce sens que selon leschiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche pour 2022‑2023, seuls 20 % des étudiants ensituation de handicap bénéficient d’une salle particulière,7,6 % de documents adaptés et 0,5 % de la mise en placed’examens à distance. La situation actuelle contrevient au droit àl’éducation pour toutes et tous. 
Ainsi, les problèmesd’accessibilité portent autant sur les infrastructures que surl’accompagnement, l’hébergement des étudiants ou l’aménagement dutemps d’études.  L’accessibilité des logements est l’un despoints centraux soulevés par les associations : sur 174 000places dans les résidences CROUS moins de 10 000 sont adaptées ouadaptables.
Cet amendement, issu des travaux duCollectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée enpuissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvresuniversitaires.
L’action 2 du programme 231 estabondée en AE et CP de 90 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés horstitre 2 sur l’action 02 du programme 172.