ART. 44	N°II-CF825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF825
présenté par
M. Jolly
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ARTICLE 44
ÉTAT D
Mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Retiré avant publication.