ART. 42	N°II-CF843	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF843
présenté par
M. Castellani, M. Molac, Mme Froger et M. Bataille
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	50 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer unedotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millionsd’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal leservice public de transport aérien et maritime de l’île. Pourrappel, La dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plusindexée sur l’inflation depuis 2009.
Le présent amendement effectue lesmouvements de crédits suivants :
augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l’action 05 duProgramme 119 qui comprend les crédits de la DCT. 
diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122.Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.