ART. 42	N°II-CF850	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF850
présenté par
M. Molac, Mme Froger et M. Castellani
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	8 000 000	
TOTAUX	0	8 000 000	
SOLDE	-8 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à cesser lerecours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillancealgorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. Le coûttotal des marchés publics conclus par le ministère de l’Intérieurs’élèverait à 8 millions d’euros (près de 2 millions pour chacundes quatre lots conclus). Il a été adopté lors de l’examen pouravis en commission des lois.
Ces millions auraient pu être mieuxutilisés face à tous les défis auxquels doit faire face l’État,rien ne justifie plus un tel coût en période de rigueur budgétaireet après la fin des Jeux.
Au-delà du seul aspect financier,le recours à l’intelligence artificielle pour la surveillance demasse porte des risques réels pour nos libertés publiques sansgaranties éthiques suffisantes pour nos droits fondamentaux.
Cet amendement procède donc à unebaisse de 8 millions d’euros en AE et CP HT2 sur l’Action11 – Equipements de vidéo-protection et de surveillanceélectronique du ministère de l’intérieur du Programme 216 Conduiteet pilotage des politiques de l’intérieur.