ART. 42	N°II-CF852	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF852
présenté par
M. Ray et Mme Louwagie
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	565 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	0	565 000	
SOLDE	-565 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser une économie de 565 000euros en gelant les subventions pour charges de servicepublic versées aux opérateurs de l’Etat en matièrede patrimoine culturel et d’architecture.
Au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture», la plupart des opérateurs de l’Etat voientleurs subventions pour charges de service public êtrereconduites pour l’année 2025 par rapport au montant défini dans laloi de finances initiale pour 2024. 
Toutefois, le PLF 2025 prévoit une augmentation de 500 000 eurosde la subvention pour charge de service public verséeau Musée Picasso et de 65 000 euros pour celle versée àla Cité de l’architecture et du patrimoine (CAPA). Compte tenudu contexte budgétaire actuel et des efforts demandés à l’ensembledes administrations publiques, les auteurs de cet amendementconsidèrent que ces augmentations de subventions ne sont pasjustifiées.
C’est la raison pour laquelle, au sein du programme 175- ”Patrimoines” il est proposé de diminuer de 500 000euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiementles crédits de l’action 03 “Patrimoine des musées de France”et de 65 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement les crédits de l’action 02 “Architecture et sitespatrimoniaux” .
Tel est l’objet de cet amendement source d’économiesbudgétaire.