ART. 42	N°II-CF858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF858
présenté par
M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	24 172 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	24 172 000	
SOLDE	-24 172 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES,l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profitde financements supplémentaires pour la recherche publique.
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et del’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratiqued’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de larecherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cetteévaluation normative et idéologique vise à introduire des logiquesde gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cettelogique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce lasouffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà enpermanence évalués par leurs pairs lors du processus depublication.
Les modalités de l’évaluation des formations et des unités derecherche doivent redevenir la prérogative des établissements etuniversités.
Rappelons que l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûtebeaucoup d’argent. Son budget est de 24 millions d’euros en 2024.Selon la Cour des comptes, le coût d’évaluation d’un laboratoireest en moyenne de 11 000 €, entre 33 et 50 000 € pour unétablissement. Dans son rapport de 2021, la Cour estime que leHCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaqueévaluation, en l’absence de comptabilité analytique, et n’aentrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de sesdépenses, en constante augmentation ». Alors que ses recettespropres sont faibles, le mode de financement du Haut conseil sembleavoir atteint ses limites. 
24,172 millions d’euros sont ainsi prélevés sur les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 15« Pilotage et support du programme » du programme150.