ART. 42	N°II-CF861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF861
présenté par
M. Davi, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	127 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	127 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	127 000 000	127 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsallouer davantage de moyens aux formations de niveau master pourouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin queleur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.
Selon les syndicats étudiants, ilmanque 30 000 places en master. Et le Gouvernement poursuit sapolitique d’asphyxie des universités. Les crédits alloués àl’action « Formation initiale et continue de niveaumaster » pour 2024 augmentent faiblement(+2,1 %),couvrant à peine l’inflation de 1,8 % en 2024 (selon laprévision retenue par le Gouvernement). 
Dans ces circonstances, il est clair que les universités peinent àtrouver les moyens d’ouvrir des places. C’est donc une sélectionaccrue qui s’annonce pour les étudiants souhaitant s’inscrire enmaster à la rentrée 2024.
Pour ouvrir 30 000 places en master, il faut abonder de 127millions d’euros le budget des universités, en augmentant lasubvention pour charge de service public au prorata du nombred’étudiants en master.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits (en AE eten CP) de l’action 02 « Agence nationale de larecherche » du programme 172 à hauteur de 127 millionsd’euros. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement lebudget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels àprojets organise la concurrence entre établissements et entreéquipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pourla recherche publique.
Ces crédits sont transférés vers l’action 02 « Formationinitiale et continue de niveau master » du programme 150 pourfinancer un droit à la poursuite des études.