ART. 42	N°II-CF868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF868
présenté par
M. Bouloux, rapporteur
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Financement des instituts de recherche et développement de labifurcation écologique(ligne nouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet la sanctuarisation des laboratoiresde recherche et développement dans les domaines-clés de labifurcation écologique. Leur financement doit être 100 % publicafin de les soustraire aux logiques de lobbys.
L’ensemble des activités de recherche et développement enFrance, public et privé confondus, représentaient seulement 2,2 %du PIB en 2019, contre 3 % en Allemagne et aux États-Unis et2,5 % en moyenne dans l’OCDE.
Aujourd’hui, par manque de crédits pérennes, la recherches’oriente vers des projets sur appel d’offre, financés par desorganismes privés. Ce système détermine également les sujets derecherche traités, avec des conséquences désastreuses : le quasiabandon de la recherche fondamentale sur les coronavirus à cause dumanque de crédits, après la fin de l’épidémie de SRAS en 2004, enest un exemple marquant.
Par manque de crédits toujours, les instituts de recherchefinalisées sur les secteurs-clés de la bifurcation écologique dontdisposait la France ont été affaiblis, jusqu’à disparaître pour laplupart avec la création de l’Agence nationale de la recherche. Cetabandon du rôle d’impulsion de la recherche scientifique de l’Étatn’est pas acceptable dans le contexte du grand défi que pose labifurcation écologique. Cela doit changer si nous souhaitons que laFrance reste une grande nation du savoir scientifique et techniquedans cette époque de bouleversements multiples.
Les pouvoirs publics doivent tout mettre en oeuvre pour protégerl’écosystème de la recherche et de l’innovation du pays, et ce auservice de l’emploi et de la souveraineté énergétique nationale. Acet effet, il est proposé par cet amendement de créer un nouveauprogramme « Financement des instituts de recherche et développementde la bifurcation écologique », dont les fonds serviront à garantirun financement 100 % public aux instituts de recherche etdéveloppement dans les domaines-clés de la bifurcationécologique.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 1 milliard d’euros en AE et CP sur l’action 14« Moyens généraux et d’appui à la recherche » duprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Financement des institutsde recherche et développement de la bifurcation écologique »
Le rapporteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.